Répertoires d'entreprises

De plus en plus d'entreprises tendent à exercer leur activité au-delà des frontières nationales en tirant parti des possibilités offertes par le marché unique de l'UE. C’est ainsi que des sociétés de différents États membres de l'UE sont englobées dans des groupes transnationaux et qu’un grand nombre d’opérations de restructuration, comme les fusions ou les scissions, concernent des sociétés établies dans des pays différents.

En outre, la jurisprudence édictée par la Cour de justice de l'Union européenne au cours des dix dernières années a ouvert aux sociétés la possibilité de se constituer dans un État membre, puis d’exercer leur activité, en totalité ou en partie, dans un autre État membre.

L'expression «registre du commerce» englobe les registres nationaux du commerce, les annuaires de sociétés et tout autre répertoire comportant des informations sur les sociétés qui sont rendues accessibles au public au sens de la directive 2009/101/CE.

Veuillez consulter les sous‑rubriques correspondantes pour trouver davantage d'informations sur les répertoires d'entreprises au niveau européen et les répertoires d'entreprises dans les États membres.

Dernière mise à jour: 30/06/2015

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