Registres fonciers au niveau européen

Cette rubrique présente brièvement le Service européen d'information foncière (EULIS) et l'Association européenne des registres fonciers (AERF) – deux réseaux de registres fonciers au niveau européen.

Qu’est-ce qu'EULIS?

Le Service européen d'information foncière (EULIS) est un portail en ligne permettant l'accès aux registres fonciers des différents pays de l'Union européenne.

Il offre un accès aux informations cadastrales et immobilières à des clients (professionnels abonnés) en Europe. Il constitue également une plateforme permettant de trouver, pour chaque pays, des informations au sujet des différentes conditions d'enregistrement foncier.

À l'heure actuelle, cinq États membres de l'UE fournissent au réseau EULIS les informations cadastrales et immobilières figurant dans leur registre foncier. Dix autres États membres en sont à différents stades des préparatifs nécessaires à la connexion de leur registre au service EULIS. Les coordonnées et les liens vers les sites web de l'ensemble des organismes tenant des registres fonciers officiels dans l'UE figurent également sur le portail EULIS.

Qu'offre EULIS?

Le site EULIS offre des liens et des informations sur tous les registres fonciers d'Europe. Le service EULIS permet un accès facile en ligne aux informations cadastrales et immobilières officielles de tous les pays participants. Les organismes tenant des registres fonciers jouent le rôle de fournisseurs et de distributeurs d'informations foncières par l'intermédiaire du portail EULIS.

Les clients d'un registre foncier peuvent chercher des informations cadastrales et immobilières dans tous les registres connectés à EULIS en effectuant une recherche dans le service local; ils peuvent consulter des guides de l'utilisateur et s'adresser à des agents d'aide à la clientèle. Le résultat de la recherche peut être téléchargé et consulté directement en ligne. Les clients reçoivent une facture par l'intermédiaire de leur système national de facturation.

En outre, le service fournit en ligne des informations de référence, émanant de chaque pays participant, sur le cadre juridique, l'enregistrement, les transactions foncières et le système de prêts hypothécaires, les services disponibles ainsi que les rôles et responsabilités des autorités intervenant dans le cadre des opérations foncières. Les informations de référence sur chaque pays peuvent être utilisées en association avec des recherches dans le registre ou comme informations de base sur l'environnement local. Par ailleurs, EULIS a élaboré une terminologie commune et un outil de traduction afin de faciliter la compréhension des différentes notions juridiques relatives au droit foncier dans l'UE.

Pour obtenir davantage d'informations, veuillez consulter le site web EULIS.

Qu’est-ce que l’ELRA (European Land Registry Association)?

L'ELRA est une association sans but lucratif de droit belge composée de 29 organismes représentant les registres fonciers de 22 États membres de l'UE. Son objectif principal est le développement et la compréhension du rôle joué par l'enregistrement foncier pour les marchés immobiliers et de capitaux.

Qu'offre l'ELRA?

L'ELRA a pour objet d'élaborer une approche paneuropéenne des questions d'intérêt commun. Lieu de débat ouvert, l'association constitue également un réseau permettant l'échange d'idées. Les projets de l'ELRA dénommés «CROBECO» (cross-border electronic conveyancing – transfert électronique transfrontière de propriété immobilière) et «ELRN» (European Land Registry Network – réseau européen des registres fonciers) visent à rendre plus efficace l'utilisation des technologies de l'information et de la communication à des fins d'information et de coopération dans le domaine des registres fonciers.

Pour obtenir davantage d'informations, veuillez consulter le site web de l'ELRA.

Dernière mise à jour: 01/06/2015

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