Jurisprudence

Le terme "jurisprudence" désigne des règles et des principes élaborés dans les décisions et les avis rendus par les cours et tribunaux. Lorsqu'elles jugent une affaire, les juridictions apportent une interprétation du droit, qui enrichit la jurisprudence. Celle-ci est publiée sous différentes formes (recueils et revues juridiques, sites web des juridictions, bases de données juridiques).

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