Jurisprudence

Le droit de l'Union européenne (UE) doit être appliqué par toute juridiction des États membres (qu'elle soit nationale, régionale ou locale), et la Cour de justice de l'Union européenne veille à ce que l'interprétation et l'application de ce droit soient respectées et uniformes dans tous les États membres. La jurisprudence de l'Union est donc essentiellement l'œuvre de la Cour de justice de l'UE.

L'identifiant européen de la jurisprudence (European Case Law Identifier – ECLI) a été conçu pour contribuer à la citation correcte et sans équivoque des décisions de justice rendues par les juridictions européennes et nationales. Un ensemble de métadonnées uniformes améliorera les outils de recherche de la jurisprudence.

Les juridictions des États membres de l'Union européenne (UE) appliquent et interprètent leur droit national ainsi que le droit de l'Union. Il est donc de l'intérêt des citoyens et des praticiens du droit d'avoir accès non seulement à la jurisprudence de leur propre pays mais également à celle des autres États membres.

La communauté internationale a institué plusieurs juridictions pour régler les litiges en matière de droit international. Leur nature juridique varie, et l'étendue de leur compétence ainsi que l'effet obligatoire de leur jurisprudence dépendent largement de leur acte fondateur.