Registres d'insolvabilité

On entend par insolvabilité l'incapacité de payer ses dettes à leur échéance. Généralement utilisé dans un contexte commercial, ce terme désigne l'incapacité pour une entreprise à "responsabilité illimitée" de s'acquitter de ses dettes.

Les registres d'insolvabilité sont une source d'informations juridiques très importante permettant de faciliter la tâche quotidienne des citoyens, des juristes, des autorités publiques, des entreprises et autres parties intéressées. Ils permettent aux banques, créanciers, partenaires commerciaux et consommateurs d'avoir plus facilement accès à des informations officielles et fiables en matière d'insolvabilité, qui renforcent la transparence et la sécurité juridique sur les marchés de l'Union européenne.

En Europe, les registres d'insolvabilité offrent divers services; l'étendue des informations et le type de données fournies varient d'un État membre à l'autre. Par exemple, les États membres qui tiennent un registre d'insolvabilité à part entière publient des informations sur tous les stades de la procédure d'insolvabilité et sur les parties à la procédure. Lorsque les États membres divulguent les données d'insolvabilité par l'intermédiaire d'autres registres, la situation est plus contrastée. Certains pays ne publient que le nom et le statut juridique de l'entreprise; alors que d'autres ajoutent des informations sur tous les stades de la procédure.

Tous les registres offrent toutefois les mêmes services essentiels, à savoir l'enregistrement, la consultation et le stockage des informations relatives à l'insolvabilité, et la mise à la disposition du public de ces informations.

Pour obtenir davantage d'informations, veuillez cliquer sur l'un des drapeaux de la liste figurant sur la droite de votre écran.

Depuis juillet  2014, le portail européen e-Justice permet la consultation des registres d'insolvabilité interconnectés d'un premier groupe d'États membres. Tandis que les États membres participants tiennent leur registre national d'insolvabilité conformément à leur législation nationale, le portail européen e-Justice permet à ses utilisateurs d'effectuer une recherche dans tous les registres interconnectés en utilisant une interface de recherche multilingue.

Dernière mise à jour: 09/12/2014

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