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Droit pénal

La Commission européenne souhaite mettre à disposition du matériel de formation qui sera utile à la fois pour les professionnels de la justice pour leur propre usage et pour leurs formateurs en tant que ressource pour leur travail. Cette sous-section du Portail européen e-Justice est dédiée au droit pénal, y compris la coopération judiciaire en matière pénale. Des informations sur la législation européenne en vigueur ou en préparation en matière pénale peuvent être consultées sur les pages Justice du site web de la Commission.

Justice pénale de l'UE

Principe de reconnaissance mutuelle

Les droits des victimes

Justice réparatrice

Formation linguistique

Interprétation juridique dans le cadre des procédures pénales

Justice pénale de l'UE

Lignes directrices pour la formation en matière de justice pénale européenne (Réseau européen de formation judiciaire – REFJ)

Le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) a élaboré des lignes directrices pour la formation dans le domaine de la justice pénale à l'attention de formateurs. Celles-ci sont régulièrement mises à jour et évaluent les thèmes principaux qui sont pertinents pour la formation judiciaire dans ce domaine. Elles listent les sujets potentiels et les documents et jurisprudence pertinents, elles donnent également des recommandations quant aux profils pertinents de formateurs et de participants pour chaque thème et suggèrent des méthodologies adaptées de formation. Les lignes directrices sont disponibles en anglais.

Programme CoPEN (Réseau académique de droit pénal européen – ECLAN et REFJ)

Le programme Copen est un programme standard de formation pour autorités judiciaires sur la coopération en matière pénale dans l'UE. Au cours de la première phase, le projet Copen fut développé par le Réseau académique de droit pénal européen (ECLAN) et l’Institut d’études européennes (Université libre de Bruxelles). La coordination du projet est maintenant assurée par le REFJ, même si l’équipe de l’Institut d’études européennes reste impliquée dans la production du contenu. Une version mise à jour du programme est disponible en anglais et en français ici.

Matériel de formation prêt à l’emploi sur les questions de justice pénale de l’UE

Le matériel de formation couvre huit thèmes différents du droit pénal de l’UE et s'adresse à des juges, procureurs et avocats, ainsi que d’autres professionnels de la justice. Ce matériel est à l'attention de formateurs mais les professionnels de la justice peuvent bien sûr les utiliser eux-mêmes. Il fournit des informations sur la législation en vigueur en ce qui concerne la coopération judiciaire en matière pénale, l’application nationale des instruments existants de l’UE et les directions vers lesquelles l’UE évolue en matière de justice pénale.

Les notes du formateur et le matériel de formation conçus pour chacun des séminaires sont disponibles ici (principalement en anglais):

Titre du séminaire

Les notes du formateur

Matériel de formation

Les changements introduits par le traité de Lisbonne à la coopération judiciaire en matière pénale: Accent sur les nouvelles compétences des institutions et la compétence des agences pertinentes de l’UE

EN Word (379 Kb) en, FR Word (382 Kb) fr

Séminaire 1

15-16/12/2011

Les instruments avant le traité de Lisbonne: Accent sur le mandat d’arrêt européen

EN PDF (49 Kb) en

Séminaire 2

15-16/02/2012

La collecte des éléments de preuve dans l’UE: Équipes communes d’enquête

EN PDF (48 Kb) en

Séminaire 3

28-29/03/2013

La collecte des éléments de preuve dans l’UE: Le mandat européen d’obtention de preuves et nouveaux instruments dans le domaine

EN PDF (49 Kb) en

Séminaire 4

13-14/06/2013

Le recouvrement des avoirs au sein de l’Union Européenne: Décisions-cadre du Conseil de 2003, 2005 et 2006 et les nouvelles évolutions intervenues dans ce domaine

EN PDF (48 Kb) en

Séminaire 5

24-25/10/2012

Droits procéduraux des personnes soupçonnées ou poursuivies

EN PDF (49 Kb) en

Séminaire 6

12-13/12/2012

La coopération en matière pénale dans l’Union européenne: Réponse juridique au terrorisme

EN PDF (52 Kb) en

Séminaire 7

6-7/02/2013

Droit pénal matériel de l’UE

EN PDF (46 Kb) en

Séminaire 8

17-18/04/2013

Ces séminaires ont été développés par l’Institut Européen d’administration Publique (EIPA) dans le contexte d’un contrat-cadre de partenariat avec la Commission Européenne de 2011 à 2013, période au cours de laquelle huit activités de formation ont été organisées dans huit États membres de l'UE.

Principe de reconnaissance mutuelle

Manuel à l'intention des magistrats et autres autorités compétentes relatif à l'émission et à l'exécution d'une demande d'exécution d'une décision de gel (Commission européenne)

Le manuel est destiné à servir de guide aux juges, procureurs et autres autorités compétentes concernant l'émission et l'exécution d'une demande d'exécution d'une décision de gel, conformément à la décision-cadre 2003/577/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à l'exécution dans l'Union européenne des décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve. Ce manuel doit fournir des orientations permettant d'adopter de bonnes pratiques dégagées de l'expérience acquise, tout en apportant aux juges et procureurs compétents des informations précises sur la manière de remplir les formulaires relatifs aux décisions de gel. Le manuel peut être trouvé ici, PDF (4413 Kb) en.

Les droits des victimes

Manuel sur la justice pour les victimes: Sur l’utilisation et l’application de la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime – ONUDC)

Le manuel sur la justice pour les victimes est conçu par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) comme moyen de mettre en œuvre les programmes de soutien aux victimes, ainsi qu’au développement de politiques procédures et protocoles prenant en compte les victimes pour organes de justice pénale et autres, en contact avec les victimes. Il décrit les principales opérations permettant de développer des services globaux de soutien aux victimes de la criminalité, tels que les services de conseil, de crise ou à long terme, la compensation, l'accompagnement au tribunal et autres services de sensibilisation. Ce manuel a été rédigé en sachant que des différences existent lorsque ces principes sont appliqués dans le cadre de différents systèmes juridiques, structures d’aide sociale et situations de la vie. Tout ce qui est indiqué dans le guide n'est pas nécessairement pertinent, voire possible dans toute situation. Ce manuel n’est donc pas censé être normatif mais peut être utilisé comme une série d’exemples de juridictions à examiner et à tester. Etant donné que les éléments présentés dans le manuel sont destinés à différents publics, les utilisateurs peuvent trouver certaines sections plus pertinentes et intéressantes que d’autres. Le manuel est disponible en anglais.

Manuel de formation "Protéger les droits des enfants dans le système de justice pénale" (Penal Reform International)

Le Manuel de formation "Protéger les droits des enfants dans le système de justice pénale" vise à fournir un guide de référence globale à ceux qui travaillent dans une série de professions ou agences dans le cadre de la justice pénale. Le module de formation est destiné aux professionnels et parties prenantes dont le travail comprend un volet «formation» et vise à les aider à enseigner efficacement les principes exposés dans le manuel en utilisant la méthodologie de la formation basée sur l'expérience.

Ce guide porte sur les enfants en conflit avec la loi ainsi que sur les enfants victimes et les témoins. Il s’intéresse également à la réponse aux enfants qui risquent d'entrer dans les systèmes de justice pénale. Il couvre un éventail de thèmes et de questions, parmi lesquels: la protection de l’enfance, la prévention de la criminalité, la répression, le procès, les condamnations et la réhabilitation.

Le manuel élaboré par Penal Reform International est disponible en anglais.

Justice réparatrice

Manuel sur les programmes de justice réparatrice complété par le manuel des principes fondamentaux et pratiques prometteuses sur les alternatives à l’emprisonnement (ONUDC)

Le manuel sur les programmes de justice réparatrice présente au lecteur les programmes et procédures de justice réparatrice. Il expose les principaux aspects des activités participatives mises en œuvre pour combattre la délinquance dans une optique de justice réparatrice. Il s'adresse notamment aux professionnels de la justice pénale. Les textes présentés s'adressant à divers publics, le lecteur pourra trouver certaines sections plus pertinentes et plus intéressantes que d'autres. Ce manuel est l'un de plusieurs outils pratiques mis au point par l'ONUDC. Il est disponible en anglais et en français.

En complément, un manuel des principes fondamentaux et pratiques prometteuses sur les alternatives à l’emprisonnement est également disponible auprès de l'ONUDC. Ce manuel présente les principes fondamentaux permettant de comprendre les alternatives à l’emprisonnement et décrit les pratiques prometteuses appliquées dans le monde. Il comprend des informations sur les alternatives à l’emprisonnement à tous les stades du processus de justice pénale et sur les choses importantes à considérer pour leur mise en œuvre, y compris les divers acteurs nécessaires à leur succès ainsi que des exemples de systèmes qui ont réduit l'usage de l’emprisonnement. Ce manuel est disponible en anglais, français et espagnol.

Formation linguistique

Manuel de formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire en matière pénale (Réseau européen de formation judiciaire – REFJ)

Ce manuel de formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire en matière pénale comprend les contenus de cours les plus pertinents utilisés lors de sept séminaires organisés par le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) sur le sujet en 2011 et 2012. Il s'adresse à tout juge ou procureur qui souhaite développer ses compétences linguistiques dans ce domaine. Le manuel est disponible en anglais et en français ici, de même que des documents légaux et du matériel linguistique préparatoires aux séminaires.

Interprétation juridique dans le cadre des procédures pénales

Des formations-vidéos sur Internet, sur le travail avec les interprètes juridiques dans le cadre de procédures pénales (Projet Building mutual trust 2)

Une utilisation efficace et correcte d'interprètes juridiques formés améliorera la situation pour les suspects et les personnes mises en cause et pour le personnel judiciaire à tous les niveaux. Un ensemble de matériels de formation audiovisuelle sur les pratiques pour le travail avec les interprètes juridiques dans une série de contextes a été créé à l’intention des juges, des procureurs et autres professionnels de la justice impliqués dans une procédure judiciaire lorsque l’interprétation est nécessaire. Les vidéos sont conçues pour être conviviales et accessibles pour les non-linguistes. Elles peuvent être utilisées comme outil pédagogique par des formateurs ou pour de l’auto-apprentissage par les praticiens eux-mêmes.

Dans le cadre de la directive 2010/64/UE sur le droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales, le projet "Building mutual trust 2" a produit 2 cinq formations-vidéos sur Internet pour illustrer les processus de communication et les stratégies de gestion nécessaires à une communication efficace par l’intermédiaire d’un interprète. Les vidéos (interpréter un entretien de police, consultation juridique et audience) indiquent les bonnes pratiques et pièges potentiels de travail avec les interprètes, dans un format convivial. Le projet a été soutenu financièrement par l’UE.

Les cinq les vidéos sont disponibles sur le site Internet du projet en anglais, avec des sous-titres en anglais, polonais, roumain ou en espagnol.

Liens connexes

Réseau académique de droit pénal européen (ECLAN)

Réseau européen de formation judiciaire (REFJ)

Dernière mise à jour: 27/04/2016

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