Publications du RJE

Pour permettre une application plus efficace des instruments de l’Union, le réseau a également produit une grande variété de guides à l’intention des citoyens et des praticiens du droit. Ces guides, qui sont disponibles dans les langues de l’Union, contiennent des informations utiles et peuvent être téléchargés directement depuis la rubrique «RJE en matière civile et commerciale» du portail européen e-Justice (en ce qui concerne ceux publiés à partir de 2014):

Publications du RJE

Guides pour les citoyens

Guides pour les praticiens du droit

Guide du citoyen – Les litiges civils transfrontaliers dans l’Union européenne PDF (726 Kb) fr

La coopération judiciaire en matière civile au sein de l’Union européenne PDF (1201 Kb) fr

Guide destiné aux utilisateurs de la procédure européenne de règlement des petits litiges PDF (865 Kb) fr

Guide pratique pour l’application du nouveau règlement Bruxelles II (2004) PDF (3556 Kb) fr


Guide pratique pour l’application du règlement Bruxelles II bis (2014) PDF (978 Kb) fr


Guide pratique pour l’application de la procédure européenne de règlement des petits litiges PDF (1099 Kb) fr


Guide pratique pour l’application du règlement relatif à l’injonction de payer européenne PDF (4286 Kb) fr


Le recours à la vidéoconférence en vue d’obtenir des moyens de preuve en matière civile et commerciale en vertu du règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 PDF (735 Kb) fr


Guide pratique pour l’application du règlement relatif au titre exécutoire européen PDF (796 Kb) fr


Guide pratique pour l'application du reglement relatif a l'obtention des preuves PDF (80 Kb) fr

Autres publications pertinentes dans le domaine de la coopération judiciaire civile

Recueil de la législation de l’Union européenne en matière de coopération judiciaire civile et commerciale 2013 PDF (6893 Kb) fr

Livre électronique du Conseil de l'Union européenne sur le droit civil - Coopération judiciaire européenne

Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants - Médiation PDF (954 Kb) fr

Les enjeux dans les procédures d’adoption en Europe: Garantir l'intérêt supérieur de l'enfant PDF (4876 Kb) en

Manuel pratique - Responsables de dossiers - Convention Recouvrement des aliments de 2007

Rapport explicatif relatif au protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires

Guide pratique - Compétence judiciaire et loi applicable dans les différends internationaux entre travailleur et employeur

Matériel promotionnel

Affiche RJE PDF (160 Kb) fr (prête à être diffusée)

Dernière mise à jour: 15/06/2016

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