Citoyens

En quoi le RJE-civil peut être utile aux citoyens

En facilitant les relations entre les autorités judiciaires nationales, le RJE-civil vient du même coup en aide aux personnes prenant part à des procédures civiles et commerciales transnationales. Le réseau contribue à améliorer l’accès effectif à la justice de la manière suivante:

- il permet aux citoyens d'accéder directement à un vaste éventail d'informations sur les législations européenne, nationale et internationale en matière de droit civil et commercial sous la forme de pages consacrées à des thèmes spécifiques qui sont disponibles ici.

- il a également édité plusieurs publications destinées aux citoyens, notamment sur certains instruments du droit de l'Union.

Dernière mise à jour: 11/03/2016

Cette page est gérée par la Commission européenne. Les informations qui y figurent ne reflètent pas nécessairement la position officielle de la Commission européenne. Celle-ci décline toute responsabilité vis-à-vis des informations ou des données contenues ou auxquelles il est fait référence dans le présent document. Veuillez consulter l'avis juridique pour connaître les règles de droits d'auteur applicables aux pages européennes.
La Commission met actuellement à jour une partie du contenu de ce site, dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’éventuel maintien de contenus ne tenant pas encore compte de ce retrait est involontaire et les corrections nécessaires seront apportées.

Donnez votre avis

Utilisez le formulaire ci-dessous pour nous faire part de vos commentaires et suggestions concernant notre nouveau site web