Visioconférence

Des études sur le recours à la visioconférence dans les affaires transfrontalières ont montré que, du point de vue technique, les systèmes de visioconférence employés dans différents États membres sont compatibles.  Dans plusieurs États, ces équipements sont disponibles dans la majorité des cours et tribunaux. En l'absence d'obstacles techniques, il conviendrait d'encourager davantage le recours à la visioconférence et la création d'outils pratiques destinés à le favoriser.

À cet effet, cette rubrique présente les informations suivantes:

  • des renseignements sur la politique générale en matière de visioconférence;
  • une brochure rédigée par le Conseil de l'Union européenne contenant des informations générales sur le cadre juridique, les questions techniques et les bonnes pratiques de la visioconférence transfrontière – voir le document joint;
  • un manuel présentant des informations plus détaillées destinées aux praticiens (juges, greffiers, techniciens des tribunaux, etc.);
  • Obtention de preuves par vidéoconférence;
  • des informations sur les équipements nationaux, permettant aux praticiens de savoir si des équipements de visioconférence sont disponibles dans une juridiction déterminée d'un autre État membre (les informations de cette rubrique reposent sur celles fournies par les ministères de la justice de tous les États membres);
  • des formulaires dynamiques, actuellement réservés uniquement aux procédures transfrontières en matière civile et commerciale, conformément au règlement du Conseil du 28 mai 2001 (voir le cadre législatif). Ils permettent à la juridiction requérante de remplir les demandes en ligne, de vérifier si une demande est complète, de l'imprimer, la sauvegarder ou la traduire dans la langue de la juridiction requise et d'envoyer ces documents par courrier électronique.

Documents connexes

Brochure PDF (3090 Kb) fr

Recommandations du Conseil - «Promouvoir le recours à la visioconférence transfrontière dans le domaine de la justice et l’échange de bonnes pratiques en la matière dans les États membres et au niveau de l’Union européenne»

Rapport final PDF (1210 Kb) en du groupe de travail du Conseil sur la législation en ligne (justice en ligne) – Groupe d'experts sur la visioconférence (annexes ci-dessous)

Guide pratique pour l’application du règlement relatif à l’obtention des preuves PDF (80 Kb) fr

Dernière mise à jour: 18/07/2016

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